CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - INTERNET
VENKO SPORT est une marque de la société Venko Sport, SAS au capital social de 20 000 euros. Le siège social est situé au 6 Hameau de la Grande Folie à Saint-Maximin (60740), France. Vous pouvez nous contacter par mail via l'adresse : contact@venkosport.fr
La société VENKO SPORT est immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 921 557 708
Se situant :
6 Hameau de la Grande Folie à Saint Maximin (60740)
Numéro Siren : 921557708
Numéro Siret : 92155770800010
Numéro TVA intracommunautaire : FR 88921557708
Code Naf: 4764Z
Généralités :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre VENKO SPORT et son client. En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces conditions générales de vente, que vous pouvez imprimer et conserver. VENKO SPORT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteur non professionnel (« Les clients ou le client), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site www.venkosport.fr Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Articles de sport, accessoires.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions de capacité des produits, sont présentés sur le site www.venkosport.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en passant commande auprès de Venko Sport. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
ARTICLE 2 - LES PRIX
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.venkosport.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les frais d'expédition de votre commande seront indiqués avant la validation de celle-ci.
Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur les prix.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.venkosport.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais VENKO SPORT se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transports et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé aux clients correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par VENKO SPORT et remise au CLIENT lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.venkosport.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le panier du client permet de sélectionner virtuellement les produits qui lui plaisent sur le catalogue en ligne du site www.venkosport.fr
Le client peut consulter son panier, le prix correspondant, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site internet www.venkosport.fr
Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci l’ait validé, accepté expressément les présentes CGV au moyen d’une case à cocher, renseigner son adresse de livraison et valider son mode de paiement au moyen du formulaire en ligne.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stock disponibles.
Les bons d’achat ne concernent que les produits textiles de la marque VENKO SPORT. Ni le matériel sportif, ni les trophées/médailles, ni les textiles d’autres marques ne sont concernés. Le client ne peut faire valoir qu’un seul bon d’achat par commande. Tous les bons d’achat VENKO SPORT sont valables 1 an à compter de leur édition.
La vente ne sera considérée comme validée qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les informations de stocks et de disponibilité sont publiées à titre indicatif, elles ne peuvent en aucuns cas être considérées comme contractuelles. Un article indisponible ne peut pas être commandé. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent.
Toute commande passée sur le site www.venkosport.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et VENKO SPORT.
VENKO SPORT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Toute annulation de la commande par le client après son acceptation par VENKO SPORT ne sera possible que dans les 24 heures au plus tard après acceptation de la commande par VENKO SPORT et tant que la livraison n'a pas eu lieu.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption aux modifications en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de VENKO SPORT.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENTS
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
-Par virement bancaire sur le RIB fourni automatiquement au moment de la validation de la commande (Attention, si ce mode de paiement est sélectionné il faudra impérativement rappeler dans les commentaires du virement le numéro de votre commande Venko Sport)
-PayPal
Le prix est payable comptant par le client, en totalité le jour de la passation de la commande. Les données de paiements sont échangés en mode crypté grâce au protocole définit par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.venkosport.fr
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitif qu'après encaissement effectif par VENKO SPORT de la totalité des sommes dues.
VENKO SPORT ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Le consommateur s’engage à supporter la fiscalité du pays de consommation (droit de douane et TVA).
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 48h allant jusqu’à 30 jours, pour toute commande de produits, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Pour toute commande passée sur le site www.venkosport.fr, les frais de port sont offerts à partir de 100 euros TTC d'achat. En dessous de ce montant, le client doit s’acquitter d’un montant de 7 euros TTC pour les frais de port.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Vos commandes pourront être livrées en France métropolitaine par :
-Colissimo de La Poste : Livraison sous 48h après expédition (délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine)
-Livraison classique via Venko Sport sous 10 jours
VENKO SPORT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de deux semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216–2, L 216–3 et L 241–4 du code de la consommation.
Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date des dénonciations du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre VENKO SPORT en cas de défauts de livraison des marchandises transportées.
En cas de demandes particulières du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par VENKO SPORT, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de l’entrepôt de VENKO SPORT. À la réception de la livraison, le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé la preuve de livraison du transporteur.
En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé, notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste »), le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, endommagé ou autre). Dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, le client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à VENKO SPORT le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et VENKO SPORT sera dégagée de toute responsabilité. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du client, VENKO SPORT se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, VENKO SPORT procédera alors soit à l’échange ou au remboursement des produits défectueux, soit à la réexpédition des produits manquants, sous réserve du bien-fondé de la demande du client et de disponibilité. Si le colis n’est pas récupéré par le client, il est automatiquement réexpédié chez VENKO SPORT.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits de VENKO SPORT au client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des dits produits.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 ARTICLES PERSONNALISÉS
Compte tenu de la nature des produits vendus (personnalisé et créer uniquement à la demande du client), les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.
7.2 ARTICLES STANDARD
Conformément à L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. En cas d’exercice du droit de rétractation, par le renvoi du produit, VENKO SPORT est tenu au remboursement égal au prix d’achat des produits achetés et retournés, et des frais de livraison, sans frais supplémentaire, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Afin de jouir de son droit de rétractation, l’acheteur devra remplir le formulaire de rétractation et l’envoyer par courrier électronique à l'adresse mail contact@venkosport.fr ou bien par voie postale au 6 Hameau de la Grande Folie à Saint-Maximin, 60740 France.
À la suite de la transmission du formulaire de rétractation, le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à la réception de la marchandise. Le ou les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, intacts, et complets, permettant ainsi leur commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les produits sont renvoyés par le client, accompagnés de la facture d’achat ou du bon de livraison, à l’adresse suivante :
VENKO SPORT
6 Hameau de la Grande Folie
Saint-Maximin 60740
VENKO SPORT ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au client d'utiliser un service d'envoi suivi et de conserver toute preuve de retour.
En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le client devra s’adresser directement à son transporteur. VENKO SPORT ne pourra pas traiter les produits non reçus en entrepôt.
Les risques liés au retour des produits sont à la charge du client. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés. Seul le prix des produits retournés est remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du client.
SAV – Retour - Echange :
Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter le service client dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Celui-ci vous donnera la démarche à suivre.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne.
La société VENKO SPORT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de VENKO SPORT sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La responsabilité de VENKO SPORT ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance/livraison, confiée à VENKO SPORT. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.venkosport.fr sont les suivantes :
● Paiement
Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.venkosport.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique de VENKO SPORT et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est VENKO SPORT, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires marketing.
9.5 Durée de conservation des données
VENKO SPORT conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
VENKO SPORT met en œuvre des mesures organisationnelles, technique, logicielle et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et VENKO SPORT ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le client du site www.venkosport.fr dispose des droits suivants :
● Modifier son moyen de paiement
● Demander la suppression de ses données à caractère personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse mentionné à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de VENKO SPORT. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant VENKO SPORT ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.venkosport.fr est la propriété de VENKO SPORT et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 - LANGUE
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régis est soumise au droit français. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français feraient foi en cas de litige
ARTICLE 12 - LITIGES
En cas de litige, le client devra en premier lieu adresser sa réclamation à VENKO SPORT à l’adresse mentionnée dans l’article 1. Sans réponse dans un délai de 3 mois, le client pourra recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielle ou à tout autres modes alternatifs de règlement des différends en cas de contestation.
Le médiateur désigné est :
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
01 89 47 00 14
cm2c@cm2c.net
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, mais aussi, dans le cas d'un recours à la médiation, d'accepter ou bien de refuser la solution proposée par le médiateur. En l’absence de médiation et/ou de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.